Avant vente / transaction :
Plomb - Constat des risques d'exposition
- Bien concerné : Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
- Validité : 1 an si résultat positif / illimitée si résultat négatif
Amiante - Présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
- Bien concerné : Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 1997 en parties privatives et communes
- Validité : 1 an si résultat positif / illimitée si résultat négatif
Termites - Etat relatif à la présence ou l’absence de termites
- Bien concerné : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral ou municipal, soit tout le Gard
- Validité : 6 mois – Renouvelé gratuitement une fois par notre cabinet soit une validité de 1 an.
Gaz - Etat de l'installation intérieure de gaz
- Bien concerné : Immeuble d’habitation comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
- Validité : 3 ans
DPE - diagnostic de Performance Energétique
- Bien concerné : Tous bâtiments avec chauffage (SHOB>50m²)
- Validité : 10 ans
Electricité - Etat de l'installation intérieure de l'électricité
- Bien concerné : Immeuble d’habitation comportant une installation intérieure électrique de plus de 15 ans
- Validité : 3 ans
Loi Carrez - Attestation de superficie
- Bien concerné : Lots de copropriété sauf garage, cave et lot de moins de 8m²
- Validité : Illimitée sauf si modification du lot (travaux)
ERNT - Etat des risques Naturels et Technologiques
- Bien concerné : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral
- Validité : 6 mois – Doit être encore valide lors de l’acte de vente
Assainissement - Contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Bien concerné : Immeuble non raccordé au réseau public
- Validité : 8 ans
Avant location :
Plomb - Constat des risques d'exposition
- Bien concerné : Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
- Validité : 6 ans si résultat positif / illimitée si résultat négatif
Amiante - Parties privatives DAPP
- Bien concerné : Tout appartement construit avant le 1er juillet 1997 doit justifier depuis le 1er février 2012 d’un diagnostic amiante DAPP (Dossier Amiante Partie Privative)
- Validité : mentionnée au sein du bail
DPE - Diagnostic de Performance Energétique
- Bien concerné : Tous bâtiments avec chauffage (SHOB>50m²)
- Validité : 10 ans, annexé au bail
Loi Boutin - Mention obligatoire de la surface habitable sur le bail
- Bien concerné : Tout lieu loué à usage d’habitation sauf annexes et dépendances
- Validité : Illimitée sauf si modification de la consistance des lieux
ERNT - Etat des risques Naturels et Technologiques
- Bien concerné : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral
- Validité : Annexé au bail
Pour une copropriété :
Plomb - Constat des risques d'exposition
- Bien concerné : Parties communes d’immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
- Validité : A faire obligatoirement une fois, pas de durée de validité mais responsabilité du syndic
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
- Bien concerné : Parties communes de tout immeuble dont le permis de constuire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Validité : Illimitée, ou avec contrôle périodique, selon conclusion du rapport