Le propriétaire-bailleur, lorsqu’il souhaite louer un logement meublé ou vide, doit fournir 3 diagnostics exécutés par un diagnostiqueur certifié, qui attestent de la sûreté de son logement et de ses occupants :
- L’état des risques naturels et Technologiques (ERNT), qui indique si le logement se trouve dans une zone à risques ou non (inondation, glissement de terrain, …).
- Le DPE location, qui évalue le degré d’isolation thermique du logement et fournit un état des charges prévisionnelles de chauffage.
- Le diagnostic plomb, qui fait état de la présence ou non de plomb dans les revêtements de l’habitation.
Le propriétaire doit également fournir la mesure de la surface habitable du logement selon la Loi Boutin, obligatoire depuis 2009 pour tout logement vide.
L’ensemble de ces diagnostics doit être réalisé avant la publication d’annonce de location, et le dossier DDT doit être remis au locataire lors de la signature du bail.